Conditions générales d’utilisation de ClickAlert

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile ClickAlert, ci-après l’« Application », ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du service.

L’utilisation de ClickAlert implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Application : désigne l’application mobile ClickAlert, accessible depuis les plateformes de téléchargement autorisées, notamment l’App Store d’Apple et le Google Play Store.
ClickAlert : désigne le service numérique proposé via l’Application, permettant notamment l’accès à des informations de prévention, des fonctionnalités de signalement, de partage de position, d’alerte entre proches et de mise en relation avec des numéros utiles.
Éditeur : désigne la personne physique ou morale responsable de l’édition et de l’exploitation de ClickAlert, à savoir : E.I. Adgensee, 9 rue des jardins, 66200, Corneilla-Del-Vercol, SIRET : 53514083400040, Contact: contact [at] clickalert.fr.
Utilisateur : désigne toute personne qui télécharge, installe, consulte, crée un compte ou utilise tout ou partie de l’Application.
Compte : désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Application.
Alerte : désigne toute information, notification, signalement, message, position ou donnée transmise via l’Application par un utilisateur ou générée par le service.
Signalement : désigne toute information transmise par un utilisateur concernant une situation, un événement, un danger, un incident ou tout autre fait susceptible d’être utile à d’autres utilisateurs, à des proches ou à des tiers compétents.
Proche : désigne un autre utilisateur de l’Application avec lequel l’utilisateur choisit volontairement d’établir un lien, de partager certaines informations ou d’utiliser certaines fonctionnalités de communication ou de géolocalisation.

Services d’urgence : désigne notamment, sans que cette liste soit limitative, le SAMU, les pompiers, la police, la gendarmerie, le numéro européen 112, le 114, ou tout autre service public compétent.

2. Nature du service

ClickAlert est une application privée d’information, de prévention, de signalement, de partage de position et de communication entre utilisateurs.

L’Application peut notamment permettre :

de consulter des informations ou alertes utiles à proximité ;
de signaler certains événements, incidents ou situations ;
de partager sa position avec des proches ;
d’alerter un proche en un clic ;
d’échanger avec un proche ou un contact autorisé ;
d’accéder plus rapidement à certains numéros utiles ;
de lancer un appel vers un service adapté lorsque l’utilisateur le décide ;
de préparer un SMS au 114 comprenant, lorsque disponible, la position géographique de l’utilisateur ;
de faciliter la communication d’informations utiles dans certaines situations.

ClickAlert est un outil d’assistance, d’information, de prévention et de mise en relation.

ClickAlert ne constitue pas :

un service public ;
un service officiel d’urgence ;
un service de secours ;
un service médical ;
un service de police ;
un service de gendarmerie ;
un centre d’appel d’urgence ;
un dispositif de télésurveillance ;
un service de protection rapprochée ;
un service garantissant une intervention humaine, médicale, policière, municipale ou technique.

ClickAlert ne remplace en aucun cas les numéros d’urgence publics, notamment le 15, le 17, le 18, le 112 ou le 114.

3. Avertissement essentiel relatif aux situations d’urgence

En cas de danger immédiat, d’urgence vitale, de malaise grave, d’accident, d’agression, d’incendie, de menace directe, de disparition, de situation médicale préoccupante ou de toute situation nécessitant une intervention rapide, l’utilisateur doit contacter directement et sans délai les services d’urgence compétents.

L’utilisation de ClickAlert ne doit jamais retarder l’appel aux services d’urgence.

L’utilisateur reconnaît expressément que :

ClickAlert ne déclenche pas automatiquement l’intervention des secours ;
ClickAlert ne garantit pas qu’une alerte sera reçue immédiatement ;
ClickAlert ne garantit pas qu’une alerte sera traitée ;
ClickAlert ne garantit pas qu’une autorité publique ou un service d’urgence prendra connaissance d’un signalement ;
ClickAlert ne garantit pas qu’une intervention aura lieu ;
ClickAlert ne garantit aucun délai de prise en charge ;
ClickAlert ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou la transmission permanente de la position géographique.

L’utilisateur reste seul responsable de sa décision d’appeler ou non les services d’urgence compétents.

4. Absence de qualité institutionnelle ou officielle

ClickAlert est un service privé.

Sauf mention expresse contraire, l’Application n’est pas exploitée par une autorité publique, une collectivité territoriale, une administration, un service d’urgence, un service de secours, une force de sécurité intérieure ou un établissement de santé.

Toute information affichée dans l’Application, y compris lorsqu’elle concerne des risques, événements, alertes ou signalements, doit être considérée comme une information d’aide à la décision et non comme une instruction officielle.

Lorsque ClickAlert affiche ou relaie des informations provenant de sources publiques, institutionnelles ou tierces, cette diffusion ne vaut pas validation, certification, partenariat officiel ou approbation par ces organismes, sauf mention explicite contraire.

5. Accès aux numéros d’urgence et au SMS 114

ClickAlert peut proposer des raccourcis permettant de faciliter l’appel vers certains numéros utiles ou d’urgence.

L’Application peut également proposer la préparation d’un SMS destiné au 114, comprenant certaines informations préremplies, notamment la position géographique de l’utilisateur lorsque celle-ci est disponible.

L’utilisateur reconnaît que :

l’appel n’est lancé qu’à son initiative ;
l’envoi du SMS n’est réalisé qu’à son initiative ;
le contenu du SMS doit être relu et validé par l’utilisateur avant envoi ;
ClickAlert ne peut garantir la réception du SMS par le destinataire ;
ClickAlert ne peut garantir la disponibilité du réseau mobile ;
ClickAlert ne peut garantir l’exactitude de la position transmise ;
ClickAlert ne peut garantir la prise en charge du message par le service destinataire.

L’utilisateur doit toujours vérifier les informations transmises avant de lancer un appel ou d’envoyer un message.

6. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de ClickAlert reposent sur la géolocalisation de l’utilisateur.

La collecte, l’utilisation ou le partage de la position géographique nécessitent l’autorisation préalable de l’utilisateur via le système d’exploitation de son appareil.

L’utilisateur peut à tout moment refuser, désactiver ou limiter l’accès à sa position depuis les paramètres de son appareil.

L’utilisateur reconnaît que le refus ou la désactivation de la géolocalisation peut limiter, dégrader ou empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application.

L’utilisateur reconnaît également que la position géographique peut être imprécise, indisponible, retardée ou erronée, notamment en raison :

de l’absence d’autorisation GPS ;
de la désactivation de la localisation ;
de la qualité du signal GPS ;
de la couverture réseau ;
de l’environnement géographique ou architectural ;
de l’état de l’appareil ;
des réglages du système d’exploitation ;
d’une panne ou limitation technique ;
d’un service tiers utilisé pour déterminer la position.

ClickAlert ne garantit pas l’exactitude permanente de la localisation affichée, enregistrée, partagée ou transmise.

L’utilisateur ne doit jamais se fonder exclusivement sur la position affichée par l’Application en cas de situation critique.

7. Partage de position avec les proches

ClickAlert peut permettre à l’utilisateur de partager sa position avec des proches, d’être géolocalisé par eux, de les alerter ou d’échanger avec eux via l’Application.

Ces fonctionnalités nécessitent que les proches concernés :

disposent de l’Application ClickAlert ;
aient créé un compte ;
aient accepté les autorisations nécessaires ;
aient consenti au partage ou à la réception des informations concernées ;
disposent d’un appareil compatible et connecté.

L’utilisateur est seul responsable :

du choix des proches avec lesquels il établit un lien ;
des informations qu’il partage ;
de la durée du partage ;
de la vérification des autorisations accordées ;
de la suppression ou modification des accès lorsqu’il ne souhaite plus partager certaines informations.

ClickAlert ne peut garantir :

que le proche recevra immédiatement une notification ;
que le proche consultera l’alerte ;
que le proche sera disponible ;
que le proche interviendra ;
que le proche pourra localiser précisément l’utilisateur ;
que la conversation ou la notification sera transmise sans délai.

Le partage de position entre utilisateurs repose sur leur consentement respectif et sur le bon fonctionnement de l’Application, du réseau, des appareils et des services tiers nécessaires.

8. Création de compte

Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation du service.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit en informer ClickAlert dans les meilleurs délais.

ClickAlert se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, frauduleuses, usurpées ou contraires aux présentes CGU.

9. Conditions d’âge et capacité juridique

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

L’utilisation de ClickAlert par un mineur doit être réalisée sous la responsabilité de son représentant légal.

Lorsque l’utilisateur est mineur, son représentant légal est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU, en accepter les termes et assumer la responsabilité de l’utilisation de l’Application par le mineur.

ClickAlert se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités aux utilisateurs majeurs ou de demander des éléments complémentaires lorsque la loi, la sécurité ou la nature du service l’exige.

10. Responsabilité des informations transmises par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus, informations, messages, signalements, alertes, photos, textes, coordonnées, commentaires, descriptions ou données qu’il transmet via l’Application.

L’utilisateur s’engage à transmettre uniquement des informations :

exactes ;
sincères ;
utiles ;
proportionnées ;
licites ;
non trompeuses ;
non diffamatoires ;
non injurieuses ;
non discriminatoires ;
non malveillantes ;
non attentatoires à la vie privée d’autrui.

L’utilisateur s’interdit notamment :

de générer de fausses alertes ;
de signaler de faux dangers ;
de diffuser volontairement des informations erronées ;
d’utiliser l’Application pour nuire à autrui ;
d’utiliser l’Application pour harceler, surveiller abusivement ou intimider une personne ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de publier des contenus violents, haineux, menaçants, illégaux ou manifestement abusifs ;
de détourner l’Application de son objet.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

11. Fausses alertes et signalements abusifs

Les fausses alertes sont strictement interdites.

L’utilisateur reconnaît que la communication ou la diffusion d’une fausse information faisant croire à un sinistre, un danger ou une situation nécessitant l’intervention inutile des secours peut constituer une infraction pénale.

L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser ClickAlert pour :

provoquer inutilement l’intervention de services publics ou privés ;
simuler une urgence ;
provoquer une panique ;
nuire à une personne, une entreprise, une administration ou une collectivité ;
manipuler l’information ;
tester abusivement le service en conditions réelles.

ClickAlert pourra conserver les éléments nécessaires à l’analyse, à la preuve, à la sécurité du service et, le cas échéant, à la transmission aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

12. Contenus publiés ou transmis via l’Application

L’utilisateur peut être amené à publier, transmettre, envoyer ou partager certains contenus via l’Application.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

L’utilisateur garantit que ses contenus ne portent pas atteinte :

aux droits de tiers ;
à la vie privée ;
au droit à l’image ;
au secret des correspondances ;
aux droits de propriété intellectuelle ;
à l’ordre public ;
aux lois et règlements applicables.

L’utilisateur concède à ClickAlert, pour les besoins du fonctionnement du service, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable à ses prestataires techniques, d’hébergement ou de traitement, permettant d’héberger, stocker, reproduire, afficher, traiter, analyser, transmettre et adapter techniquement les contenus strictement nécessaires à l’exploitation de l’Application.

Cette licence est accordée pour la durée nécessaire au fonctionnement du service, à la conservation légale, à la sécurité, à la preuve, à la modération, à la prévention des abus et au respect des obligations légales.

13. Modération, contrôle et retrait de contenus

ClickAlert peut mettre en place des mécanismes de modération, de vérification, de signalement, de filtrage ou de contrôle des contenus et comportements.

ClickAlert se réserve le droit, sans obligation générale de surveillance préalable, de retirer, masquer, limiter, suspendre ou supprimer tout contenu, signalement, alerte ou compte qui serait :

manifestement illicite ;
abusif ;
trompeur ;
dangereux ;
frauduleux ;
contraire aux présentes CGU ;
susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ;
susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
susceptible d’exposer ClickAlert, ses utilisateurs ou des tiers à un risque juridique, technique, sécuritaire ou réputationnel.

ClickAlert peut également limiter temporairement certaines fonctionnalités lorsqu’un comportement anormal, automatisé, malveillant ou dangereux est détecté.

L’absence de retrait immédiat d’un contenu ne vaut pas validation, approbation ou acceptation de ce contenu par ClickAlert.

14. Signalement de contenus illicites ou abusifs

Tout utilisateur peut signaler à ClickAlert un contenu, un comportement, une alerte ou un compte qu’il estime illicite, abusif, dangereux ou contraire aux présentes CGU.

Le signalement doit contenir, dans la mesure du possible :

l’identification du contenu ou du compte concerné ;
la raison du signalement ;
tout élément permettant à ClickAlert d’analyser la situation ;
les coordonnées du signalant lorsque cela est nécessaire.

ClickAlert se réserve le droit d’apprécier les suites à donner à chaque signalement, notamment en fonction de sa gravité, de sa précision, des éléments fournis et des obligations légales applicables.

Les signalements abusifs, mensongers ou répétés de mauvaise foi peuvent eux-mêmes donner lieu à des mesures de restriction, de suspension ou de suppression de compte.

15. Transmission d’informations à des tiers ou autorités compétentes

Dans certaines situations, les informations transmises via ClickAlert peuvent être communiquées à des tiers compétents lorsque cela est nécessaire, justifié ou légalement requis.

Cela peut notamment concerner :

les services municipaux ;
les forces de l’ordre ;
les services de secours ;
les autorités administratives ou judiciaires ;
les organismes publics compétents ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
les personnes ou structures directement concernées par un signalement.

Cette transmission peut intervenir notamment afin de :

traiter une alerte ;
vérifier une information ;
prévenir un danger ;
répondre à une obligation légale ;
protéger les utilisateurs ;
protéger un tiers ;
assurer la sécurité du service ;
répondre à une demande d’une autorité compétente.

ClickAlert ne garantit toutefois pas que les informations transmises seront systématiquement consultées, traitées ou suivies d’une intervention.

16. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, ClickAlert peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment inclure :

des données d’identification ;
des données de contact ;
des données de connexion ;
des données techniques ;
des données de géolocalisation ;
des données relatives aux signalements ;
des données relatives aux interactions avec les proches ;
des données nécessaires à la sécurité du service ;
des données nécessaires à la preuve et à la prévention des abus.

Les traitements de données personnelles sont décrits plus précisément dans la Politique de confidentialité de ClickAlert, que l’utilisateur est invité à consulter.

Les présentes CGU ne se substituent pas à la Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut sur les aspects relatifs aux données personnelles.

17. Données sensibles ou situations sensibles

Compte tenu de la nature de l’Application, certaines informations transmises ou générées via ClickAlert peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent :

la localisation d’une personne ;
une situation de danger ;
une situation de vulnérabilité ;
un incident de sécurité ;
un contexte médical, social ou familial ;
une situation impliquant un mineur ;
une situation pouvant nécessiter l’intervention d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas divulguer d’informations excessives, inutiles ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Lorsque l’utilisateur transmet des informations concernant un tiers, il garantit le faire de manière licite, proportionnée et justifiée par la situation.

18. Sécurité du service

ClickAlert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le service, les comptes utilisateurs et les données traitées.

Toutefois, aucun système informatique, réseau, application mobile ou service en ligne ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un service numérique comporte des risques, notamment :

perte de connexion ;
panne technique ;
accès non autorisé ;
compromission d’un appareil ;
dysfonctionnement logiciel ;
faille de sécurité ;
erreur humaine ;
indisponibilité d’un service tiers.

L’utilisateur s’engage à prendre les précautions nécessaires pour sécuriser son appareil, son compte et ses identifiants.

19. Disponibilité du service

ClickAlert est fourni en l’état, selon sa disponibilité.

L’Éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’Application, mais ne garantit pas une disponibilité continue, permanente, sécurisée, rapide ou sans erreur.

L’accès à tout ou partie de l’Application peut être interrompu, suspendu, limité ou dégradé, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne ;
d’incident technique ;
de surcharge ;
de cyberattaque ;
d’indisponibilité réseau ;
d’indisponibilité d’un service tiers ;
de décision d’une plateforme de distribution ;
de force majeure ;
de contrainte légale, réglementaire ou administrative.

L’utilisateur reconnaît que ClickAlert ne doit pas être utilisé comme unique moyen de communication, de sécurité, de protection ou d’urgence.

20. Services tiers

ClickAlert peut s’appuyer sur des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment :

systèmes d’exploitation mobiles ;
services de notification ;
services de cartographie ;
services de géolocalisation ;
services d’hébergement ;
services d’envoi de messages ;
services d’appel téléphonique ;
services de distribution d’applications ;
services d’analyse technique ou de sécurité.

ClickAlert ne contrôle pas l’ensemble de ces services tiers et ne peut être tenu responsable de leurs dysfonctionnements, indisponibilités, modifications, restrictions ou erreurs.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité ou règles techniques.

21. Règles des plateformes Apple et Google

L’utilisateur reconnaît que le téléchargement, l’installation et certaines fonctionnalités de l’Application peuvent dépendre des règles, contraintes et décisions des plateformes de distribution, notamment Apple App Store et Google Play Store.

ClickAlert ne peut garantir :

la disponibilité permanente de l’Application sur une plateforme ;
l’acceptation de toutes les fonctionnalités par une plateforme ;
l’absence de modification imposée par une plateforme ;
la compatibilité avec toutes les versions de systèmes d’exploitation ;
la continuité d’une fonctionnalité dépendant d’Apple, Google ou d’un service tiers.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les règles impératives d’une plateforme de distribution applicable à l’utilisateur, les règles de ladite plateforme peuvent prévaloir dans la limite nécessaire.

22. Obligations générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser ClickAlert :

conformément aux présentes CGU ;
conformément aux lois et règlements applicables ;
de manière loyale ;
de manière responsable ;
uniquement pour des finalités licites ;
sans porter atteinte aux droits de ClickAlert, des autres utilisateurs ou de tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser l’Application à des fins illégales ;
de détourner le service de sa finalité ;
de perturber le fonctionnement de l’Application ;
d’accéder frauduleusement à un système informatique ;
de collecter massivement des données ;
d’automatiser abusivement des actions ;
de contourner des mesures de sécurité ;
de décompiler, copier ou modifier l’Application sans autorisation ;
de porter atteinte à la réputation de ClickAlert par des manœuvres abusives ou frauduleuses.

23. Suspension, restriction ou suppression de compte

ClickAlert se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de l’Application, sans préavis, en cas :

de violation des présentes CGU ;
de fausse alerte ;
de signalement abusif ;
de comportement frauduleux ;
de risque pour la sécurité du service ;
de risque pour d’autres utilisateurs ;
d’utilisation malveillante ;
de suspicion d’usurpation d’identité ;
de demande d’une autorité compétente ;
de nécessité technique, juridique ou sécuritaire.

La suspension, restriction ou suppression d’un compte ne donne droit à aucune indemnisation.

ClickAlert peut conserver certaines données après la suppression d’un compte lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la sécurité, au respect d’une obligation légale, à la prévention des abus ou à la défense de ses droits.

24. Propriété intellectuelle

L’Application ClickAlert, son nom, son logo, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques, son architecture, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses développements logiciels, ses contenus éditoriaux et plus généralement tous les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse, l’utilisateur s’interdit :

de copier l’Application ;
de reproduire ses contenus ;
de modifier ses éléments ;
de distribuer ses composants ;
d’extraire ses bases de données ;
de créer une œuvre dérivée ;
de décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source ;
d’utiliser les marques, noms, logos ou signes distinctifs de ClickAlert.

L’utilisation de l’Application ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ClickAlert ou ses composants.

25. Licence d’utilisation de l’Application

ClickAlert accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application, uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels licites, conformément aux présentes CGU.

Cette licence ne permet pas :

la revente de l’Application ;
la mise à disposition à des tiers non autorisés ;
l’exploitation commerciale non autorisée ;
la copie du service ;
l’ingénierie inverse ;
l’utilisation concurrente ou parasitaire ;
l’utilisation de l’Application pour développer un service similaire sans autorisation.

ClickAlert peut mettre fin à cette licence en cas de violation des présentes CGU.

26. Informations, alertes et contenus fournis par ClickAlert

ClickAlert peut afficher des informations, alertes, recommandations, contenus de prévention ou données issues de sources internes, publiques, partenaires, utilisateurs ou tierces.

Ces informations sont fournies à titre indicatif.

ClickAlert s’efforce de proposer des informations utiles et pertinentes, mais ne garantit pas :

leur exhaustivité ;
leur exactitude permanente ;
leur actualisation en temps réel ;
leur adéquation à une situation particulière ;
l’absence d’erreur ;
l’absence d’omission ;
l’absence de retard de publication.

L’utilisateur doit toujours exercer son discernement, vérifier les informations critiques et contacter les services compétents lorsque la situation l’exige.

27. Absence de conseil professionnel

Les informations fournies par ClickAlert ne constituent pas :

un conseil médical ;
un avis juridique ;
une instruction officielle ;
une consigne de sécurité publique ;
une recommandation professionnelle personnalisée ;
une garantie de comportement à adopter.

En cas de doute, de danger, de blessure, de menace ou de situation critique, l’utilisateur doit contacter les professionnels ou autorités compétentes.

28. Notifications

ClickAlert peut envoyer des notifications à l’utilisateur, notamment pour l’informer d’une alerte, d’un signalement, d’un partage de position, d’une demande d’un proche ou d’une information utile.

La réception des notifications dépend notamment :

des autorisations accordées par l’utilisateur ;
des paramètres de l’appareil ;
du système d’exploitation ;
des services de notification Apple ou Google ;
de la connexion réseau ;
du bon fonctionnement de l’Application.

ClickAlert ne garantit pas la réception immédiate, permanente ou systématique des notifications.

L’utilisateur ne doit pas compter exclusivement sur les notifications de ClickAlert pour sa sécurité.

29. Usage professionnel, institutionnel ou collectif

Certaines fonctionnalités de ClickAlert peuvent être proposées à des collectivités, organismes, entreprises, associations, partenaires ou utilisateurs professionnels.

Sauf contrat spécifique conclu séparément, les présentes CGU s’appliquent également à ces usages.

Lorsque des conditions particulières, contrats partenaires, conventions ou accords spécifiques sont conclus, ceux-ci peuvent compléter ou déroger aux présentes CGU dans la limite de leur objet.

Aucune relation institutionnelle, délégation de service public, mission de secours ou partenariat officiel ne peut être présumée du seul fait de l’utilisation de ClickAlert.

30. Responsabilité de ClickAlert

ClickAlert est responsable uniquement des dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui serait personnellement imputable, dans les limites prévues par la loi.

ClickAlert ne pourra être tenu responsable :

de l’absence d’intervention des secours ;
de l’absence de prise en charge par un tiers ;
d’un retard de traitement d’une alerte ;
d’un défaut de réception d’un message ;
d’un défaut de réception d’une notification ;
d’un défaut de transmission d’une position ;
d’une erreur de géolocalisation ;
d’une mauvaise utilisation de l’Application ;
d’une fausse alerte générée par un utilisateur ;
d’un contenu publié par un utilisateur ;
d’une indisponibilité réseau ;
d’un dysfonctionnement d’un service tiers ;
d’une panne de l’appareil de l’utilisateur ;
d’une décision prise par l’utilisateur sur la base d’une information incomplète ou erronée ;
d’un dommage indirect, immatériel, commercial, moral ou consécutif.

L’utilisateur reconnaît que ClickAlert est un outil d’assistance et d’information, et non un service garantissant une intervention, une protection, une surveillance ou une prise en charge.

31. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser ClickAlert, son éditeur, ses dirigeants, salariés, prestataires, partenaires et représentants contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, coût ou frais, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant :

de son utilisation de l’Application ;
de la violation des présentes CGU ;
d’un contenu ou signalement transmis par lui ;
d’une fausse alerte ;
d’une atteinte aux droits d’un tiers ;
d’une utilisation frauduleuse ou abusive ;
d’une violation de la loi ou d’un règlement applicable.

Cette obligation d’indemnisation survivra à la suppression du compte ou à la cessation d’utilisation de l’Application.

32. Force majeure

ClickAlert ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
pandémies ;
conflits ;
actes terroristes ;
cyberattaques ;
coupures électriques ;
pannes de réseau ;
défaillances d’hébergeurs ;
décisions administratives ;
restrictions imposées par Apple, Google ou tout autre tiers ;
perturbations graves des télécommunications.

33. Évolution de l’Application

ClickAlert se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter, remplacer, améliorer ou supprimer tout ou partie de l’Application à tout moment.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour des raisons :

techniques ;
juridiques ;
de sécurité ;
économiques ;
de conformité ;
d’expérience utilisateur ;
de stratégie produit ;
de demande des plateformes de distribution.

L’utilisateur reconnaît qu’aucune fonctionnalité n’est garantie comme permanente.

34. Modification des CGU

ClickAlert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification importante, l’utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié, notamment via l’Application, par email ou par notification.

L’utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version des CGU pour continuer à utiliser tout ou partie du service.

La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

ClickAlert recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

35. Preuve et traçabilité

L’utilisateur accepte que les journaux techniques, historiques de connexion, traces d’acceptation, versions acceptées des CGU, logs de sécurité, signalements, horodatages, données techniques et éléments enregistrés par ClickAlert puissent être utilisés comme éléments de preuve, dans les limites prévues par la loi.

ClickAlert peut notamment conserver :

la date d’acceptation des CGU ;
la version acceptée ;
la date d’acceptation des messages d’avertissement ;
les éléments techniques nécessaires à la sécurité ;
les informations nécessaires à la prévention des abus ;
les éléments nécessaires à la défense de ses droits.

36. Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l’Application ou en contactant ClickAlert à l’adresse suivante : [email à compléter].

La suppression du compte peut entraîner la perte d’accès à certaines données, fonctionnalités, historiques, relations avec les proches ou préférences.

Certaines données peuvent être conservées après suppression lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la preuve, à la sécurité, à la prévention des abus ou à la défense des droits de ClickAlert.

37. Contact

Pour toute question relative à l’Application, aux présentes CGU, à un signalement, à une réclamation ou à l’exercice de droits, l’utilisateur peut contacter ClickAlert à l’adresse suivante :

contact [at] clickalert.fr

Pour les questions relatives aux données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de ClickAlert.

38. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

La clause concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

39. Absence de renonciation

Le fait pour ClickAlert de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

40. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ClickAlert afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

41. Acceptation expresse

En créant un compte, en utilisant l’Application, en validant les messages d’avertissement ou en continuant à utiliser ClickAlert, l’utilisateur reconnaît :

avoir lu les présentes CGU ;
les avoir comprises ;
les accepter sans réserve ;
comprendre que ClickAlert n’est pas un service d’urgence ;
comprendre qu’en cas d’urgence vitale, il doit contacter directement les services compétents ;
comprendre que la géolocalisation peut être indisponible, imprécise ou erronée ;
comprendre que ClickAlert ne garantit aucune intervention ;
comprendre qu’il reste responsable des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait de l’Application.