Politique de confidentialité - (RGPD)

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés via ClickAlert.

Le responsable de traitement est :

Mr. Vincent GARCIES
Email de contact : contact [at] clickalert.fr

Ci-après désigné « ClickAlert », « nous » ou « l’Éditeur ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :

support [at] clickalert.fr

2. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile ClickAlert, de ses services associés, de ses interfaces, de ses fonctionnalités de signalement, de géolocalisation, d’alerte, de partage avec des proches, de notification, de compte utilisateur et de support.

Elle s’applique notamment lorsque l’utilisateur :

• télécharge ou installe l’application ;
• crée un compte ;
• se connecte à son compte ;
• utilise les fonctionnalités de géolocalisation ;
• partage sa position avec un proche ;
• reçoit ou envoie une alerte ;
• effectue un signalement ;
• utilise les raccourcis vers des numéros d’urgence ;
• prépare un SMS au 114 ;
• contacte le support ;
• accepte les Conditions générales d’utilisation ;
• valide un message d’avertissement ou une modale de sécurité ;
• utilise les fonctionnalités de notification.

3. Principes généraux

ClickAlert s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

À ce titre, ClickAlert s’efforce de respecter les principes suivants :

• collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service ;
• informer clairement l’utilisateur sur les traitements réalisés ;
• utiliser les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• limiter la conservation des données dans le temps ;
• protéger les données contre les accès non autorisés ;
• permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits ;
• ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs ;
• limiter l’accès aux données aux seules personnes ou prestataires ayant besoin d’y accéder.

4. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, ClickAlert peut collecter ou traiter les catégories de données suivantes.

4.1 Données d’identification

ClickAlert peut collecter :

• nom ;
• prénom ;
• pseudonyme ;
• identifiant utilisateur ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;
• photo de profil, si l’utilisateur choisit d’en ajouter une ;
• langue préférée ;
• pays ou zone d’utilisation.

4.2 Données de compte

ClickAlert peut traiter :

• date de création du compte ;
• date de dernière connexion ;
• statut du compte ;
• préférences utilisateur ;
• paramètres de confidentialité ;
• version des CGU acceptée ;
• version de la Politique de confidentialité acceptée ;
• date et heure d’acceptation des messages d’avertissement ;
• historique des consentements ou retraits de consentement.

4.3 Données de géolocalisation

ClickAlert peut traiter des données de localisation lorsque l’utilisateur autorise l’application à accéder à la position de son appareil.

Ces données peuvent inclure :

• latitude ;
• longitude ;
• précision estimée ;
• horodatage de la position ;
• position approximative ou précise selon les autorisations accordées ;
• dernière position connue ;
• position associée à un signalement ;
• position partagée avec un proche ;
• position incluse dans un SMS prérempli destiné au 114, lorsque l’utilisateur décide de l’envoyer.

La géolocalisation n’est utilisée que pour les fonctionnalités qui la nécessitent, notamment l’affichage d’alertes à proximité, le partage de position, le signalement géolocalisé, l’alerte à un proche ou la préparation d’un message contenant la position de l’utilisateur.

L’utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

4.4 Données relatives aux alertes et signalements

Lorsque l’utilisateur crée, consulte, reçoit ou transmet une alerte ou un signalement, ClickAlert peut traiter :

• type de signalement ;
• description ;
• catégorie ;
• niveau de criticité ;
• date et heure ;
• position associée ;
• photos, documents ou éléments ajoutés par l’utilisateur ;
• statut de traitement ;
• historique de mise à jour ;
• interactions liées au signalement ;
• identifiant de l’utilisateur émetteur ;
• données nécessaires à la modération, à la sécurité et à la prévention des abus.

4.5 Données relatives aux proches

Lorsque l’utilisateur utilise les fonctionnalités de partage avec des proches, ClickAlert peut traiter :

• liste des proches ajoutés ;
• demandes d’ajout ou d’association ;
• acceptation ou refus d’un lien ;
• statut du partage de position ;
• alertes envoyées à un proche ;
• notifications envoyées ou reçues ;
• messages ou informations échangés via les fonctionnalités prévues ;
• horodatages des interactions.

Ces fonctionnalités supposent que chaque proche concerné dispose lui-même de l’application ClickAlert et accepte les autorisations nécessaires.

4.6 Données de communication

Lorsque l’utilisateur contacte ClickAlert ou utilise certaines fonctionnalités de communication, nous pouvons traiter :

• adresse email ;
• contenu du message ;
• objet de la demande ;
• pièces jointes éventuelles ;
• historique des échanges avec le support ;
• informations nécessaires au traitement de la demande.

4.7 Données techniques

ClickAlert peut collecter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance et à l’amélioration du service, notamment :

• adresse IP ;
• identifiant technique de session ;
• type d’appareil ;
• modèle de l’appareil ;
• système d’exploitation ;
• version de l’application ;
• langue de l’appareil ;
• fuseau horaire ;
• journaux techniques ;
• erreurs applicatives ;
• événements de sécurité ;
• données de connexion ;
• identifiants de notification push ;
• informations relatives aux permissions accordées ou refusées.

4.8 Données relatives aux notifications

Lorsque l’utilisateur accepte les notifications, ClickAlert peut traiter :

• jeton de notification push ;
• plateforme utilisée, par exemple iOS ou Android ;
• préférences de notification ;
• historique technique d’envoi ;
• statut de réception ou d’échec lorsque disponible.

4.9 Données relatives au SMS 114 et aux appels d’urgence

ClickAlert peut proposer des fonctionnalités permettant :

• d’afficher des numéros utiles ;
• de faciliter un appel vers un numéro d’urgence ;
• de préparer un SMS au 114 ;
• d’intégrer dans ce SMS certaines informations utiles, notamment la position géographique lorsque disponible.

ClickAlert ne déclenche pas automatiquement l’appel ou l’envoi du SMS. L’utilisateur reste seul décisionnaire de l’appel ou de l’envoi du message.

Selon le fonctionnement technique retenu, ClickAlert peut générer localement un contenu de SMS prérempli sur l’appareil de l’utilisateur. Le contenu final, son envoi et son exactitude relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Données sensibles et situations sensibles

ClickAlert n’a pas vocation à collecter volontairement des données sensibles au sens strict du RGPD, sauf lorsque l’utilisateur choisit de transmettre certaines informations dans le cadre d’un signalement, d’une alerte, d’une situation de danger ou d’une demande d’aide.

Certaines informations peuvent néanmoins révéler indirectement des éléments sensibles, notamment lorsqu’elles concernent :

• une situation de danger ;
• un accident ;
• une vulnérabilité ;
• une situation médicale apparente ;
• une agression ;
• un incident familial ;
• la localisation d’une personne ;
• un mineur ;
• une situation impliquant les forces de l’ordre ou les secours.

L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la compréhension de la situation.

Lorsque l’utilisateur transmet des informations concernant un tiers, il s’engage à le faire uniquement si cela est nécessaire, proportionné, licite et justifié par la situation.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes.

6.1 Création et gestion du compte utilisateur

Les données sont utilisées pour :

• créer un compte ;
• authentifier l’utilisateur ;
• sécuriser l’accès au compte ;
• gérer les préférences ;
• permettre l’utilisation des fonctionnalités liées au compte ;
• prévenir les accès non autorisés.

6.2 Fourniture des fonctionnalités principales

Les données sont utilisées pour permettre :

• la consultation d’informations et alertes ;
• l’émission de signalements ;
• la réception de notifications ;
• le partage de position ;
• l’alerte à un proche ;
• l’accès aux numéros utiles ;
• la préparation de messages d’urgence ;
• le bon fonctionnement général de l’application.

6.3 Géolocalisation et services de proximité

Les données de localisation sont utilisées pour :

• afficher des alertes ou informations à proximité ;
• associer une position à un signalement ;
• partager une position avec un proche ;
• faciliter l’identification de la position de l’utilisateur dans certaines situations ;
• préremplir, lorsque disponible, une position dans un SMS destiné au 114 ;
• améliorer la pertinence géographique du service.

6.4 Sécurité, prévention des abus et lutte contre la fraude

Les données peuvent être utilisées pour :

• détecter les comportements frauduleux ;
• prévenir les fausses alertes ;
• lutter contre les usages abusifs ;
• sécuriser les comptes ;
• protéger les utilisateurs ;
• analyser les incidents techniques ou de sécurité ;
• conserver des preuves en cas de litige ou d’abus.

6.5 Modération et traitement des signalements

Les données peuvent être utilisées pour :

• analyser un signalement ;
• vérifier sa cohérence ;
• modérer un contenu ;
• limiter la diffusion d’informations manifestement abusives ;
• transmettre certaines informations à des tiers compétents lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

6.6 Communication avec l’utilisateur

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de support ;
• envoyer des informations importantes relatives au service ;
• informer l’utilisateur d’une mise à jour des CGU ou de la Politique de confidentialité ;
• transmettre des messages liés à la sécurité du compte ou de l’application.

6.7 Amélioration du service

Les données peuvent être utilisées pour :

• améliorer l’ergonomie ;
• corriger des bugs ;
• comprendre les usages globaux de l’application ;
• améliorer la performance ;
• renforcer la sécurité ;
• développer de nouvelles fonctionnalités.

Lorsque cela est possible, les analyses sont réalisées sur des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées.

7. Bases légales des traitements

Selon les traitements concernés, ClickAlert s’appuie sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

7.1 Exécution du contrat

Certains traitements sont nécessaires à l’exécution des Conditions générales d’utilisation acceptées par l’utilisateur.

Cela concerne notamment :

• la création du compte ;
• l’authentification ;
• la fourniture des fonctionnalités principales ;
• la gestion des proches ;
• la gestion des alertes et signalements ;
• la gestion du support lié au service.

7.2 Consentement

Certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque la réglementation l’exige ou lorsque la fonctionnalité n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement de base du service.

Cela peut concerner :

• l’accès à la géolocalisation de l’appareil ;
• le partage de position avec un proche ;
• certaines notifications ;
• certains traceurs ou outils d’analyse non strictement nécessaires ;
• certaines fonctionnalités optionnelles.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, notamment depuis les paramètres de l’application ou de son appareil, lorsque la fonctionnalité le permet.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

7.3 Intérêt légitime

ClickAlert peut traiter certaines données sur le fondement de son intérêt légitime, notamment pour :

• sécuriser le service ;
• prévenir les fraudes ;
• détecter les abus ;
• traiter les incidents techniques ;
• améliorer l’application ;
• défendre ses droits ;
• conserver certaines preuves ;
• assurer la modération.

ClickAlert veille à ce que cet intérêt légitime ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des utilisateurs.

7.4 Obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires pour respecter une obligation légale, notamment :

• répondre à une demande d’une autorité compétente ;
• conserver certains éléments de preuve ;
• traiter une demande d’exercice de droits ;
• respecter des obligations comptables, fiscales ou réglementaires, le cas échéant.

7.5 Sauvegarde des intérêts vitaux

Dans des situations exceptionnelles, certaines informations peuvent être traitées ou transmises lorsque cela paraît nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.

Cette base légale peut notamment être pertinente lorsqu’une situation grave, urgente ou mettant potentiellement en danger une personne est portée à la connaissance de ClickAlert.

8. Permissions mobiles

ClickAlert peut demander certaines permissions sur l’appareil de l’utilisateur.

Ces permissions peuvent notamment concerner :

• la localisation ;
• les notifications ;
• l’accès à l’appareil photo ;
• l’accès à certains fichiers ou médias, lorsque l’utilisateur souhaite ajouter une pièce jointe ;
• l’accès au téléphone ou à la fonction d’appel, selon les capacités du système ;
• l’ouverture de l’application de messagerie SMS pour préparer un message.

Les permissions sont demandées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité.

L’utilisateur peut refuser ou retirer une permission depuis les réglages de son appareil. Certaines fonctionnalités peuvent alors devenir indisponibles ou dégradées.

ClickAlert s’engage à ne pas demander de permissions manifestement excessives au regard des fonctionnalités proposées.

9. Géolocalisation : information spécifique

La géolocalisation est une donnée particulièrement sensible dans le contexte de ClickAlert.

ClickAlert peut utiliser la position de l’utilisateur uniquement lorsque cela est nécessaire à une fonctionnalité activée ou utilisée par l’utilisateur.

La position peut être utilisée notamment pour :

• afficher les alertes pertinentes à proximité ;
• permettre à l’utilisateur de signaler un événement géolocalisé ;
• partager sa position avec un proche ;
• envoyer une alerte à un proche avec sa position ;
• préparer un SMS au 114 comprenant la position disponible ;
• permettre à l’utilisateur d’identifier plus facilement sa localisation dans une situation de stress ou de danger.

ClickAlert ne garantit pas l’exactitude permanente de la position.

L’utilisateur peut à tout moment :

• refuser la géolocalisation ;
• limiter la précision de la géolocalisation lorsque le système le permet ;
• désactiver la géolocalisation ;
• retirer une autorisation accordée ;
• cesser de partager sa position avec un proche.

Le refus ou le retrait de la géolocalisation peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

10. Partage de position avec les proches

ClickAlert peut permettre à l’utilisateur de partager sa position avec des proches.

Ce partage repose sur une démarche volontaire de l’utilisateur et, selon les fonctionnalités disponibles, sur l’acceptation du proche concerné.

L’utilisateur reste maître des proches qu’il ajoute, des partages qu’il active et des autorisations qu’il accorde.

Les proches peuvent recevoir certaines informations, notamment :

• une notification ;
• une alerte ;
• une position ;
• un message ;
• une information liée à la situation signalée.

ClickAlert recommande à l’utilisateur de vérifier régulièrement les personnes avec lesquelles il partage sa position et de désactiver les partages qui ne sont plus nécessaires.

ClickAlert ne revend pas les données de localisation des utilisateurs.

11. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par ClickAlert peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :

• personnel autorisé de ClickAlert ;
• prestataires techniques ;
• hébergeurs ;
• prestataires de maintenance ;
• prestataires de notification push ;
• prestataires de cartographie ou de géolocalisation ;
• prestataires d’analyse technique ou de sécurité ;
• services de support ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;
• services compétents ou tiers concernés lorsqu’une transmission est nécessaire, proportionnée et justifiée.

Les prestataires agissent, selon les cas, en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants.

ClickAlert s’efforce de limiter l’accès aux données aux seules personnes ou entités ayant besoin d’y accéder.

12. Transmission aux autorités ou services compétents

Certaines informations peuvent être transmises aux autorités compétentes, services municipaux, forces de l’ordre, services de secours, autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est :

• nécessaire au traitement d’un signalement ;
• justifié par une situation de danger ;
• requis par la loi ;
• demandé par une autorité compétente ;
• nécessaire à la prévention d’un risque grave ;
• nécessaire à la protection des utilisateurs ou de tiers ;
• nécessaire à la défense des droits de ClickAlert.

ClickAlert ne garantit pas que les informations transmises seront consultées, traitées ou suivies d’une intervention.

13. Sous-traitants et services tiers

ClickAlert peut recourir à des sous-traitants ou services tiers pour assurer le fonctionnement de l’application.

Ces services peuvent notamment concerner :

• l’hébergement ;
• l’envoi de notifications ;
• la cartographie ;
• la géolocalisation ;
• l’authentification ;
• la sécurité ;
• les logs techniques ;
• la supervision ;
• le support ;
• les outils d’analyse technique ;
• la maintenance.

ClickAlert s’efforce de choisir des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

La liste détaillée des principaux prestataires pourra être fournie ou affichée dans l’application, notamment lorsque cela est nécessaire à l’information des utilisateurs.

Prestataires principaux à compléter :

• Hébergeur : Service interne ClickAlert
• Localisation des serveurs : France
• Service de notifications : Firebase Cloud Messaging (FCM)
• Service de cartographie et itinéraires : Service interne ClickAlert
• Service d’authentification : Service interne ClickAlert
• Service de traitements IA : Service interne ClickAlert
• Service d’emailing ou support : OVH Cloud
• Outils d’analyse technique : Service interne ClickAlert

14. Transferts hors Union européenne

ClickAlert privilégie, lorsque cela est possible, l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques, notamment liés aux plateformes mobiles, aux notifications, aux systèmes d’exploitation ou à certains services tiers, peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données sont transférées hors Union européenne, ClickAlert s’efforce de mettre en place des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• décision d’adéquation ;
• clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• mesures complémentaires de sécurité lorsque nécessaire ;
• limitation des données transférées ;
• choix de prestataires offrant des garanties suffisantes.

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités dépendantes d’Apple, Google ou de services tiers peuvent impliquer des traitements réalisés selon les propres politiques de ces acteurs.

15. Durées de conservation

ClickAlert conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Les durées suivantes sont proposées à titre de politique interne de conservation et pourront être ajustées selon les contraintes techniques, légales ou opérationnelles.

15.1 Données de compte

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte.

Après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité ou de la suppression, lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la prévention des abus, à la sécurité ou à la défense des droits de ClickAlert.

15.2 Données de géolocalisation instantanée

Les données de position utilisées en temps réel pour afficher la position ou permettre une fonctionnalité immédiate ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité.

Lorsque la position est associée à un signalement, une alerte, une preuve d’abus ou une situation nécessitant un historique, elle peut être conservée selon les durées prévues pour le signalement concerné.

15.3 Positions partagées avec les proches

Les données de position partagées avec les proches sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au partage et à l’affichage de la fonctionnalité.

Sauf nécessité technique, légale ou sécuritaire, l’historique précis des positions partagées n’a pas vocation à être conservé indéfiniment.

Une durée de conservation courte doit être privilégiée, par exemple :

• position courante ou dernière position connue : conservation temporaire ;
• historique de position détaillé : conservation désactivée par défaut ou limitée à une durée courte, à compléter selon le fonctionnement réel.

15.4 Alertes et signalements

Les alertes et signalements peuvent être conservés pendant une durée nécessaire à leur traitement, à leur modération, à leur affichage, à leur preuve et à la sécurité du service.

Durée indicative recommandée :

• signalements ordinaires : [durée à compléter, par exemple 12 à 24 mois] ;
• signalements sensibles ou ayant donné lieu à un abus, litige ou transmission : durée prolongée si nécessaire ;
• contenus supprimés ou modérés : durée limitée nécessaire à la preuve et à la prévention des abus.

15.5 Données de support

Les échanges avec le support peuvent être conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de preuve justifiant une durée différente.

15.6 Logs techniques et sécurité

Les journaux techniques et logs de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la détection d’incidents, à la prévention des abus et à la maintenance.

Durée indicative recommandée :

• logs techniques ordinaires : 6 à 12 mois ;
• logs de sécurité liés à un incident : durée prolongée si nécessaire à l’analyse, à la preuve ou à la défense des droits.

15.7 Consentements et preuves d’acceptation

Les preuves d’acceptation des CGU, de la Politique de confidentialité, des messages d’avertissement et des consentements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la preuve du respect des obligations légales et contractuelles.

Elles peuvent notamment être conservées pendant toute la durée d’existence du compte, puis pendant une durée complémentaire nécessaire à la défense des droits de ClickAlert.

15.8 Données anonymisées ou agrégées

Les données anonymisées ou agrégées ne permettant plus d’identifier directement ou indirectement un utilisateur peuvent être conservées plus longtemps, notamment à des fins statistiques, de sécurité, de recherche, d’amélioration du service ou de pilotage.

16. Sécurité des données

ClickAlert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• la destruction ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’accès non autorisé ;
• l’usage abusif ;
• l’incident de sécurité.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• chiffrement des communications ;
• contrôle des accès ;
• authentification sécurisée ;
• journalisation des accès sensibles ;
• sauvegardes ;
• cloisonnement des environnements ;
• limitation des accès internes ;
• supervision technique ;
• mise à jour des systèmes ;
• procédures de gestion des incidents ;
• mesures de pseudonymisation lorsque pertinent.

Aucun système informatique ne pouvant être totalement sécurisé, ClickAlert ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit également contribuer à la sécurité de ses données en protégeant son appareil, son compte, son mot de passe et ses accès.

17. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ClickAlert prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’exige, ClickAlert notifiera la violation à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées.

18. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.

Ces droits comprennent notamment :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ClickAlert à l’adresse suivante :

support [at] clickalert.fr

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier l’utilisateur concerné.

ClickAlert pourra demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande ou comprendre la portée de la demande.

ClickAlert répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

19. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait peut notamment s’effectuer :

• depuis les paramètres de l’application ;
• depuis les paramètres de l’appareil ;
• en désactivant une permission ;
• en supprimant un partage de position ;
• en désactivant les notifications ;
• en contactant ClickAlert lorsque la fonctionnalité ne permet pas un retrait direct.

Le retrait du consentement peut limiter ou empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

20. Paramètres de confidentialité

ClickAlert peut proposer des paramètres permettant à l’utilisateur de gérer certaines préférences de confidentialité.

Ces paramètres peuvent notamment permettre :

• d’activer ou désactiver le partage de position ;
• de gérer les proches autorisés ;
• de gérer les notifications ;
• de consulter les autorisations ;
• de supprimer un compte ;
• de demander l’accès ou la suppression de certaines données ;
• de consulter les documents légaux applicables.

L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement ces paramètres.

21. Mineurs

L’utilisation de ClickAlert par un mineur doit être réalisée sous la responsabilité de son représentant légal.

Lorsque l’utilisateur est mineur, son représentant légal est invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation.

Certaines fonctionnalités impliquant la géolocalisation, le partage de position ou la communication avec des proches peuvent présenter des risques particuliers pour les mineurs.

ClickAlert recommande aux représentants légaux de superviser l’utilisation de l’application par les mineurs et de paramétrer les autorisations de manière adaptée.

ClickAlert se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités aux utilisateurs majeurs lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité ou de conformité.

22. Données concernant des tiers

L’utilisateur peut être amené à transmettre des informations concernant des tiers, par exemple dans le cadre d’un signalement, d’une alerte ou d’une situation de danger.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre des données concernant des tiers que lorsque cela est nécessaire, proportionné et licite.

L’utilisateur s’interdit notamment de transmettre volontairement des informations fausses, excessives, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.

ClickAlert se réserve le droit de supprimer ou limiter tout contenu portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

23. Données utilisées à des fins de preuve

ClickAlert peut conserver certaines données à des fins de preuve, notamment en cas :

• d’acceptation des CGU ;
• d’acceptation d’une modale de sécurité ;
• de consentement donné ou retiré ;
• de fausse alerte ;
• d’usage abusif ;
• de litige ;
• de demande d’une autorité ;
• d’incident technique ou de sécurité ;
• de violation des CGU.

Ces données peuvent notamment inclure :

• identifiant utilisateur ;
• horodatage ;
• adresse IP ;
• version des documents acceptés ;
• logs techniques ;
• éléments liés à un signalement ;
• historique des actions pertinentes.

Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la preuve, à la sécurité, au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de ClickAlert.

24. Prise de décision automatisée

ClickAlert peut utiliser des mécanismes automatisés pour faciliter certaines opérations, par exemple :

• classification d’un signalement ;
• détection d’un abus ;
• priorisation technique ;
• modération assistée ;
• détection d’anomalies ;
• amélioration de la pertinence des alertes.

Sauf mention contraire, ces mécanismes n’ont pas pour objet de produire à eux seuls des effets juridiques significatifs à l’égard de l’utilisateur.

Lorsque des décisions importantes sont prises, ClickAlert peut prévoir une intervention humaine, notamment en cas de contestation, de suspension de compte ou de signalement sensible.

L’utilisateur peut contacter ClickAlert pour obtenir des informations complémentaires sur les traitements automatisés le concernant.

25. Prospection et communications non essentielles

ClickAlert peut envoyer à l’utilisateur des communications strictement nécessaires au fonctionnement du service, par exemple :

• sécurité du compte ;
• modification des CGU ;
• modification de la Politique de confidentialité ;
• information importante sur l’application ;
• alerte liée à une fonctionnalité utilisée.

Ces communications ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur lorsqu’elles sont indispensables au service.

En revanche, les communications commerciales, promotionnelles ou non essentielles ne seront envoyées que dans le respect des règles applicables.

L’utilisateur pourra s’y opposer ou se désinscrire lorsque la loi l’exige.

26. Cookies, traceurs et outils d’analyse

L’application peut utiliser des traceurs, identifiants techniques ou outils d’analyse.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’application, par exemple pour :

• maintenir une session ;
• sécuriser le compte ;
• mémoriser des préférences ;
• détecter des erreurs ;
• assurer le bon fonctionnement technique.

D’autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du service ou d’analyse non essentielle.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs non essentiels seront soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur pourra gérer ses préférences lorsque ces outils sont activés.

27. Absence de vente des données personnelles

ClickAlert ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

ClickAlert ne revend pas les données de géolocalisation.

ClickAlert ne transmet pas les données personnelles à des annonceurs à des fins de ciblage publicitaire sans information préalable et base légale appropriée.

28. Hébergement des données

Les données sont hébergées auprès de :

E.I. Adgensee
SIRET : 535 140 834 00040
TVA : FR55535140834
Email : contact@adgensee.com

Les serveurs de l'architecture ClickAlert sont exclusivement situés en France

ClickAlert privilégie, lorsque cela est possible, des solutions d’hébergement situées dans l’Union européenne ou offrant un niveau de protection adapté.

29. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées dans l’application ou en contactant ClickAlert.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires.

Certaines données peuvent toutefois être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale ;
• à la sécurité ;
• à la prévention des abus ;
• au traitement d’un litige ;
• à la conservation d’une preuve ;
• à la défense des droits de ClickAlert ;
• à la protection d’autres utilisateurs ou de tiers.

30. Limites liées aux systèmes Apple, Google et services tiers

Certaines fonctionnalités de ClickAlert dépendent des systèmes d’exploitation, magasins d’applications, services de notification, services de cartographie, services de SMS, services d’appel ou autres services tiers.

Ces tiers peuvent traiter certaines données selon leurs propres politiques de confidentialité.

ClickAlert n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par Apple, Google, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs de cartographie ou autres prestataires agissant comme responsables de traitement indépendants.

L’utilisateur est invité à consulter les paramètres de confidentialité de son appareil ainsi que les politiques de confidentialité des services tiers concernés.

31. Mise à jour de la Politique de confidentialité

ClickAlert peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l’évolution de l’application ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de changements techniques ;
• de changements légaux ou réglementaires ;
• de recommandations des autorités ;
• de modifications de prestataires ;
• d’exigences des plateformes de distribution.

En cas de modification importante, l’utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié, notamment via l’application, par email ou par notification.

Lorsque cela est nécessaire, l’utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version ou à renouveler certains consentements.

32. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter ClickAlert à l’adresse suivante :

support [at] clickalert.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL.

33. Résumé des engagements de ClickAlert

ClickAlert s’engage à :

• ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement du service ;
• informer clairement les utilisateurs ;
• ne pas vendre les données personnelles ;
• ne pas revendre les données de géolocalisation ;
• permettre le retrait du consentement lorsque celui-ci est utilisé ;
• limiter la conservation des données dans le temps ;
• sécuriser les données selon l’état de l’art raisonnable ;
• permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits ;
• traiter les données de géolocalisation avec une vigilance particulière ;
• limiter les accès aux données aux personnes et prestataires autorisés ;
• mettre à jour la présente Politique lorsque cela est nécessaire.

34. Acceptation et information de l’utilisateur

En utilisant ClickAlert, l’utilisateur reconnaît avoir été informé :

• de l’identité du responsable de traitement ;
• des catégories de données traitées ;
• des finalités des traitements ;
• des bases légales applicables ;
• de l’utilisation possible de la géolocalisation ;
• des destinataires éventuels des données ;
• des durées de conservation ;
• de ses droits ;
• de la possibilité de retirer certains consentements ;
• des limites techniques et juridiques liées aux services de localisation, notifications, SMS, appels et services tiers.

L’utilisateur reconnaît également que ClickAlert n’est pas un service d’urgence officiel et que les traitements de données réalisés par l’application ont pour finalité de fournir un service d’information, de signalement, de prévention, de partage de position et d’assistance à la communication.