Réglementation Nitrates – Dérogation temporaire aux obligations de couverture des sols pour les intercultures courtes

Mis à jour le 14/09/2026

Depuis la fin du premier trimestre 2026, le département connaît un fort déficit pluviométrique, accompagné de plusieurs vagues de chaleur ayant entraîné un assèchement très marqué des sols. Ces conditions pédoclimatiques ont fortement impacté les productions agricoles et ne permettent pas une bonne implantation des couverts végétaux.

##### Pour les intercultures courtes

Dans ce contexte, une [dérogation temporaire à l’obligation de résultats applicable aux intercultures courtes au titre de la réglementation « nitrates »](/contenu/telechargement/26846/205243/file/20260820_ap_derogation_cipan.pdf "PDF - 0,10 Mb - 24/08/2026") a été prise le 20 août dernier.

Cette dérogation permet de déroger, pour les intercultures courtes, à l’obligation d’assurer une couverture des sols dense et homogène spatialement, notamment par des repousses de colza, conformément au 3° du point VII de l’annexe I du programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables. La présence de ce couvert doit cependant bien être maintenue durant 1 mois.

##### Pour les intercultures longues

Par ailleurs, au vu des conditions pédoclimatiques annoncés ce début septembre, une [dérogation temporaire à l’obligation de résultats applicable aux intercultures longues au titre de la réglementation « nitrates »](/contenu/telechargement/26929/205863/file/20260904_ap_derogation_cipan.pdf "PDF - 1,16 Mb - 10/09/2026") a été prise également le 04 septembre dernier.

Cette dérogation permet de déroger, pour les intercultures longues, à l’obligation d’assurer une couverture des sols dense et homogène spatialement et permet d’assurer si besoin, à l’échelle de l’exploitation, la couverture des sols par les repousses de céréales au-delà de la limite des 20% de l’ensemble des surfaces en interculture longue. La présence de ce couvert doit cependant bien être maintenue durant 8 semaines et il ne doit pas être détruit avant le 15 octobre 2026.

Spécificités des Zones d’actions Renforcées pour les intercultures longues

Pour les exploitations concernées, la dérogation permet de déroger à l’obligation d’implanter un couvert d’interculture longue avant le 10 septembre 2026. Par ailleurs, si les conditions météorologiques restent défavorables à l’implantation de couvert, les repousses de céréales sont autorisées sous réserve des modalités définies dans l’arrêté.

###### Ces dérogations visent ainsi à tenir compte des conditions pédoclimatiques exceptionnelles actuellement rencontrées et à sécuriser les exploitants agricoles concernés au regard des obligations applicables en matière de couverture des sols.

###### L’usage de ces dérogations ne nécessite pas de déclaration préalable : toutefois, l’exploitant doit mentionner, pour toute parcelle concernée par une de ces dérogations, l’état de la couverture dans son cahier d’enregistrement. Les autres dispositions de la directive nitrates restent applicables.

Et hors zones vulnérables ?

Hors des zones vulnérables, une couverture végétale doit être présentependant 6 semaines consécutives définies par l’agriculteur entre le 1er septembre et le 30 novembre. Cette couverture n’implique pas nécessairement l’implantation d’un couvert, le maintien de chaumes/cannes ou des repousses suffisamment couvrante permettant de respecter la disposition.

Si les difficultés météorologiques persistent, chaque agriculteur concerné pourra, le moment venu, déposer une demande de reconnaissance de la force majeure auprès de la DDT :  [ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr](mailto:ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr "Visiter le site mailto:ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr - nouvelle fenêtre")

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##### Maintenir les couverts lorsque les conditions le permettent

Sous réserve que les conditions climatiques permettent leur implantation et leur maintien, les couverts en intercultures longues présentent des intérêts importants sur les plans environnemental et agronomique.

Ils contribuent notamment à limiter les risques de fuite d’azote vers les eaux, en captant une partie de l’azote minéral présent dans le sol. Ils peuvent ainsi contribuer à réduire les besoins en fertilisation azotée et les charges associées.

Les couverts peuvent également, lorsque les conditions agronomiques le permettent, être valorisés comme fourrages à l’issue de la période d’implantation obligatoire. Cette valorisation peut contribuer à répondre aux besoins des élevages dans un contexte de déficit fourrager marqué.

Documents associés

* [Télécharger Arrêté préfectoral du 20/08/2026 portant dérogation temporaire au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de...

PDF - 0,10 Mb - 24/08/2026](/contenu/telechargement/26846/205243/file/20260820_ap_derogation_cipan.pdf)

* [Télécharger Arrêté préfectoral du 04/09/2026 portant dérogation temporaire au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de...

PDF - 1,16 Mb - 10/09/2026](/contenu/telechargement/26929/205863/file/20260904_ap_derogation_cipan.pdf)