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Bulletin d'information
Interdiction de rassemblements festifs
Publié le jeudi 1 octobre 2026 à 23:51
# Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical Mis à jour le 14/09/2026 La préfète de la Côte-d'Or a signé un [arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur l'ensemble de la Côte-d'Or](/contenu/telechargement/23371/177935/file/20260904_ap_interdiction_rassemblements_festifs.pdf "PDF - 0,1
Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
Mis à jour le 14/09/2026
La préfète de la Côte-d'Or a signé un [arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur l'ensemble de la Côte-d'Or](/contenu/telechargement/23371/177935/file/20260904_ap_interdiction_rassemblements_festifs.pdf "PDF - 0,11 Mb - 07/09/2026")
du lundi 07 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 inclus.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
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