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Information bulletin

Information

Entrée en vigueur de la loi visant à interdire les « puffs » et « sachets »

Entrée en vigueur de la loi visant à interdire les « puffs » et « sachets »
🌱 Pollution
🏛 Public information

Published on Thursday, October 1, 2026 at 3:01 PM

# Entrée en vigueur de la loi visant à interdire les « puffs » et « sachets » Mis à jour le 30/03/2026 Au 1er avril entreront en vigueur les dispositions prévues par la loi du 24 février 2025 et le décret n°2025-898 du 5 septembre 2025, visant respectivement à interdire : * la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre gratuite de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits « puffs » ; * l'usage, l'acquisition, la détention et la vente de sachets de nicotine, dits "sachet


Entrée en vigueur de la loi visant à interdire les « puffs » et « sachets »

Mis à jour le 30/03/2026

Au 1er avril entreront en vigueur les dispositions prévues par la loi du 24 février 2025 et le décret n°2025-898 du 5 septembre 2025, visant respectivement à interdire :

* la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre gratuite de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits « puffs » ;

* l'usage, l'acquisition, la détention et la vente de sachets de nicotine, dits "sachets" mais aussi d'autres produits oraux contenant de la nicotines comme les billes, gommes à mâcher, pastilles et liquides.

Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les tabacs à chiquer, les médicaments ou dispositifs médicaux dans le cadre d'un sevrage tabagique.

Cette interdiction, répond à un double enjeu, à la fois sanitaire et écologique.

D’une part, la protection de la santé publique, en réduisant l’accès à ces produits, notamment chez les jeunes, à prévenir l'entrée dans le tabagisme et à mieux accompagner vers l'arrêt les 12 millions de fumeurs quotidien.

Et d’autre part la préservation de l’environnement enlimitant la production de déchets plastiques et de composants électroniques à usage unique.

Ces mesures s’inscrivent dans le programme national de lutte contre le tabagisme, avec pour ambition de « bâtir la première génération sans tabac » d’ici 2032.

Le tabagisme est responsable de 200 décès chaque jour en France, soit près de 75 000 décès par an, et représente un coût social annuel estimé à 156 milliards d’euros .


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🌍 Natural hazard
Coastal flooding

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Severe cold