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Bulletin d'information
Arrêtés autorisant la captation d'images
Publié le jeudi 1 octobre 2026 à 18:12
# Arrêtés préfectoraux autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs d'images Mis à jour le 04/06/2026 La préfète de la Côte-d'Or a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images : * par le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, par [arrêté préfectoral du 03/06/2026, pour le secours aux personnes, pour une durée de trois mois (du 03 juin au 03 septembre 2026 inclus)](/contenu/telecharg
Arrêtés préfectoraux autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs d'images
Mis à jour le 04/06/2026
La préfète de la Côte-d'Or a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images :
* par le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, par [arrêté préfectoral du 03/06/2026, pour le secours aux personnes, pour une durée de trois mois (du 03 juin au 03 septembre 2026 inclus)](/contenu/telechargement/25643/196230/file/20260603_ap_secours_a_personnes.pdf "PDF - 0,08 Mb - 04/06/2026")
Documents associés
* [Télécharger Arrêté préfectoral du 03/06/2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
PDF - 0,08 Mb - 04/06/2026](/contenu/telechargement/25643/196230/file/20260603_ap_secours_a_personnes.pdf)
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